Forme juridique : Société par actions simplifiée
Noms commerciaux SYNTEA
Adresse postale 10 LD BELLE CROIX 33490 LE PIAN-SUR-GARONNE
Numéro SIRET (siège) 50267384100032
Numéro TVA Intracommunautaire FR74502673841
Numéro RCS Bordeaux B 502 673 841
Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Politique de confidentialité
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause le responsable du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents indiqué dans les mentions légales.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Etablissement public à caractère scientifique et technologique, placé sous la double tutelle du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. 
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Wallace
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Projet ADEPTE : Aide au Dimensionnement pour la gestion des Eaux Pluviales par Traitement Extensif 2014-2019, nos partenaires : IRSTEA | Cerema | Syndicat de l’Orge|Unima| Megao.
Les marques et brevets déposés :